Borne de recharge en copropriété : le droit à la prise
Vous habitez en copropriété et souhaitez recharger votre véhicule électrique sur votre place de parking ? La loi vous en donne le droit. Voici comment fonctionne le « droit à la prise » et les étapes concrètes pour installer votre borne.
Qu'est-ce que le droit à la prise ?
Le droit à la prise permet à un copropriétaire ou à un locataire d'exiger l'installation, à ses frais, d'un point de recharge sur sa place de stationnement. Il est encadré par l'article 24-2 de la loi du 10 juillet 1965. Concrètement, le syndicat des copropriétaires ne peut pas s'opposer à votre projet sans motif sérieux et légitime.
Le droit à la prise s'applique aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires disposant d'une place de parking en copropriété.
Les étapes pour installer votre borne
- Étude technique : un installateur certifié IRVE évalue la faisabilité (emplacement, tableau, cheminement des câbles).
- Notification au syndic : vous informez le syndic de votre projet, accompagné du descriptif technique des travaux.
- Information en assemblée générale : le projet est porté à la connaissance de la copropriété. Le syndic dispose d'un délai pour se prononcer ou saisir le juge en cas d'opposition motivée.
- Installation : une fois le délai passé sans opposition légitime, les travaux peuvent être réalisés.
Chez IRV'OHM, nous préparons le dossier technique pour l'assemblée générale et coordonnons directement avec votre syndic afin de fluidifier la procédure.
Individuel ou collectif : quelle solution ?
La solution individuelle
Votre borne est raccordée à votre propre compteur ou via un point de comptage dédié. Vous payez uniquement votre consommation. C'est la solution la plus simple si vous êtes le premier à vous équiper.
L'infrastructure collective
La copropriété fait installer une colonne électrique dédiée à la recharge, sur laquelle chaque résident peut ensuite se brancher. Cette approche anticipe les besoins futurs et peut être cofinancée par le programme ADVENIR.
Quel budget et quelles aides ?
Le coût dépend de la distance jusqu'au tableau et du type de raccordement. Les particuliers bénéficient de la TVA réduite à 5,5 %, et la copropriété peut mobiliser ADVENIR pour l'infrastructure collective. Pour les fourchettes détaillées, consultez notre guide sur le prix d'installation d'une borne.
Combien de temps cela prend-il ?
Entre la notification au syndic, le délai d'information en assemblée et la réalisation des travaux, comptez plusieurs semaines. L'étude et l'installation elles-mêmes sont rapides : après un devis transmis sous 48h, l'intervention est généralement réalisée sous une quinzaine de jours.
Un projet de borne en copropriété ?
Nous montons le dossier technique, échangeons avec votre syndic et vous transmettons un devis gratuit sous 48h.
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